Réviser par matière
Responsabilité civile
La responsabilité civile se résume en trois ou quatre éléments qu’il faut avoir en tête avant d’analyser un cas. Lumi t’interroge sur ces éléments et sur les régimes spéciaux.
Comment mettre cette matière en fiches
Une fiche par régime, faute, fait des choses, fait d’autrui, produits défectueux, avec ses conditions et son article. Interroge-toi toujours sur les trois éléments de base, puis sur ce qui change selon le régime. Le piège est de choisir le mauvais régime avant de commencer. Lumi aide à retenir les articles, les conditions et les noms des régimes.
Fiche d’exemple
Essaie, Lumi en tire des questions à trous dans ton navigateur.
Responsabilité civile · apprends cette fiche à Lumi
L’article 1240 du Code civil oblige à réparer le dommage causé à autrui par sa faute. La responsabilité suppose trois éléments, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Le gardien d’une chose répond du dommage causé par elle selon l’article 1242. Le préjudice réparable doit être certain.
La question de Lumi
L’article _____ du Code civil oblige à réparer le dommage causé à autrui par sa faute.
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